Seuils des marchés publics en Suisse romande, canton par canton

Les seuils de l’AIMP 2019 pour la construction

Procédure	Second œuvre	Gros œuvre
De gré à gré	moins de 150 000 CHF	moins de 300 000 CHF
Sur invitation	moins de 250 000 CHF	moins de 500 000 CHF
Ouverte ou sélective	dès 250 000 CHF	dès 500 000 CHF

Montants hors TVA, appliqués à la valeur de chacun des travaux (art. 16, al. 4), pour les marchés qui ne relèvent pas des accords internationaux (annexe 2) [1]. Pour un ouvrage dont la valeur totale atteint 8 700 000 CHF, les accords internationaux s’appliquent, aux cantons comme aux communes (annexe 1), sous réserve de la clause de minimis (art. 16, al. 3) [1]. L’organe intercantonal a maintenu ces valeurs pour 2026 et 2027 [3].

Canton par canton

• Vaud : AIMP 2019 pour les marchés lancés dès le 1er janvier 2023 ; loi sur les marchés publics (LMP-VD, BLV 726.01) et son règlement (RLMP-VD, BLV 726.01.1) [4].
• Valais : depuis le 1er janvier 2024 ; LcAIMP (726.1) et OcMP (726.100). Les adjudications sur invitation sont aussi publiées, au plus tard 30 jours après (LcAIMP art. 16, OcMP art. 35) [5] [6].
• Fribourg : depuis le 1er janvier 2023 ; LCMP (RSF 122.91.1) et RCMP (RSF 122.91.11) [7] [8].
• Neuchâtel : depuis le 1er janvier 2024 ; LCMP (RSN 601.72) [9].
• Jura : depuis le 1er mai 2024 ; LMP-JU (RSJU 174.1) [10].
• Genève : le Grand Conseil a adopté le 1er octobre 2026 la loi d’adhésion et d’application de l’AIMP 2019 (PL 13620) [11]. Au 22 octobre 2026, tant qu’elle n’est pas entrée en vigueur, le règlement genevois (RMP) s’applique : gros œuvre et génie civil de gré à gré jusqu’à 300 000 CHF, sur invitation jusqu’à 500 000 CHF ; second œuvre jusqu’à 150 000 et 250 000 CHF [2].

L’état des adhésions est tenu par la DTAP [12] ; le Guide romand des marchés publics explique les procédures des deux régimes [13].

À ne pas confondre : les marchés de la Confédération

Pour la construction, la loi fédérale fixe d’autres seuils : de gré à gré sous 300 000 CHF, sur invitation dès 300 000 CHF, procédure ouverte ou sélective dès 2 000 000 CHF, valeurs 2026 et 2027 (annexe 4) [14] [3].

Où paraissent les appels d’offres

En procédure ouverte ou sélective, l’appel d’offres paraît sur la plateforme commune des cantons et de la Confédération [1]. FlintPost lit chaque jour ces publications et envoie aux entreprises de génie civil et de routes ceux qui les concernent, dans les cantons romands de leur choix.